Politique de confidentialité

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En utilisant le site internet www.22l-avocats.fr (ci-après le « Site ») du Cabinet 22L Avocats, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles (ci-après les « Données Personnelles » ou « Données ») de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité.

En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité sera mise à jour et en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous êtes donc invités en conséquence à vérifier régulièrement le Site afin de rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité du Cabinet 22L Avocats.

Vos Données Personnelles collectées et traitées à partir du Site sont traitées par le Cabinet 22L Avocats en qualité de responsable du traitement.

Le Cabinet est très soucieux du respect de votre vie privée et de la confidentialité de vos Données Personnelles et a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin d’assurer un niveau adéquat de protection de vos Données Personnelles au regard des risques et afin de protéger vos Données Personnelles contre des accès non autorisés, fuites, altérations ou destructions

Il s’engage ainsi à traiter vos Données Personnelles dans le respect de la règlementation applicable, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) (ci-après le « Règlement »), la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »)..

1) Les données collectées

Vos données peuvent être collectées lorsque :

  • vous naviguez sur le Site,
  • vous envoyez une demande via le formulaire de contact,
  • vous prenez rendez-vous via notre page dédiée,
  • vous vous abonnez à notre newsletter.
2) Les finalités et les bases juridiques

Vos Données sont collectées et traitées aux fins suivantes et sur les bases juridiques suivantes  :

  • vous fournir les services ou les informations que vous avez sollicités, sur la base de l’intérêt légitime du Cabinet 22L Avocats de développer et maintenir sa relation client avec vous,
  • répondre à vos demandes, sur la base de l’intérêt légitime du Cabinet 22L Avocats de répondre à vos demandes et de développer et maintenir sa relation client avec vous,
  • répondre à vos demandes de rendez-vous, sur la base de l’intérêt légitime du Cabinet 22L Avocats de répondre à vos demandes et de développer et maintenir sa relation client avec vous,
  • gérer et développer le suivi de la relation avec les prospects et la clientèle sur la base de l’intérêt légitime du Cabinet 22L Avocats de développer et maintenir sa relation client avec vous,
  • gérer les prestations délivrées et la facturation, sur la base des obligations légales auxquelles le Cabinet 22L Avocats est soumis,
  • gérer des contentieux pour impayés, le cas échéant, sur la base des obligations légales auxquelles le Cabinet 22L Avocats est soumis,
  • assurer le fonctionnement et la sécurité du Site, d’en améliorer le fonctionnement, assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site, évaluer l’audience du Site, sur la base de l’intérêt légitime du Cabinet 22L Avocats à améliorer la qualité de son site internet et les services proposés et les obligations légales auxquelles il est soumis,
  • procéder à des statistiques anonymisés.
3) Durée de conservation

Le Cabinet conserve les Données Personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en place. Le Cabinet peut également conserver vos Données pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales.

Les Données Personnelles relatives aux prospects sont conservées par le Cabinet au maximum 3 ans après leur collecte.

4) Les destinataires des données

Les Données collectées sont réservées à l’usage exclusif du Cabinet et ne peuvent être communiquées à des tiers, à l’exception des sous-traitants et prestataires du Cabinet 22L Avocats en charge des outils de gestion du cabinet.

5) Vos droits

Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles et notamment au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, et de rectification et d’effacement de vos Données, ainsi que du droit à la portabilité des données que vous avez fournies au Cabinet sous réserve des conditions prévues par la règlementation pour l’exercice de ces droits.

Vous disposez également du droit de demander la limitation des traitements vous concernant et de vous opposer à recevoir de la prospection commerciale ou à faire l’objet de profilage lié à la prospection commerciale. Dans certains cas, vous pourrez pour des raisons tenant à votre situation particulière de vous opposer au traitement de vos données, y compris au profilage. Vous pouvez également organiser le sort de vos Données post mortem.

Lorsque le Cabinet vous a demandé votre consentement, vous pourrez le retirer à tout moment. Si vous retirez votre consentement au traitement de vos Données Personnelles, ceci n’affectera pas les traitements antérieurs.

Vous êtes informés de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données compétente, en France, La CNIL.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Cabinet 22L Avocats, en envoyant un email à : contact@22l-avocats.fr ou un courrier à l’adresse suivante : Cabinet 22L Avocats AARPI, 22 rue de Longchamp, 75116 Paris.