Pénal des affaires

Droit pénal des affaires & cybercriminalité

Vos avocats en droit pénal des affaires et cybercriminalité

Le Cabinet 22L Avocats intervient notamment en droit pénal des affaires et notamment dans les domaines suivants :

  • aux abus de biens sociaux, aux abus de confiance, aux faux bilan, au délit d’initié, au blanchiment, etc. ;
  • aux contrefaçons, aux publicités trompeuses ;
  • la cybercriminalité qui recouvrent aujourd’hui de nombreuses infractions pénales escroqueries sur Internet,  atteinte à la e-réputation  (diffamation, dénigrement, usurpation d’identité, etc…).

Vos avocats vous accompagne et vous représente depuis le dépôt de plaintes et tout au long des différentes étapes du procès pénal.

En cela, le cabinet 22L Avocats vous accompagne notamment dans les litiges suivants :

  • Escroquerie / abus de confiance ;
  • Délit d’initié ;
  • Usurpation d’identité ;
  • Atteinte à la vie privée et à la e-réputation ;
  • Accès frauduleux à un système automatisé de traitements des données (SATD) ;
  • Manquement de l’entreprise et du dirigeant à son obligation de sécurité ;
  • Diffamation ;
  • Piratage informatique ;
  • Pratiques commerciales trompeuses ;
  • Hameçonnage et phishing ;
  • Abus de biens sociaux.
e reputation
Protéger sa e-reputation
abus de biens sociaux
L’abus de biens sociaux
escroquerie diamants
Escroquerie aux diamants, Forex et aux crypto-monnaies
lutte contre la contrefaçon
Lutte contre la diffamation

L'importance de la lutte contre la cybercriminalité

 La lutte contre la cybercriminalité constitue un enjeu juridique et économique considérable pour les entreprises. Par ailleurs, le développement des nouvelles technologies n’ont fait qu’accentuer ce risque. La cybercriminalité vise désormais aussi bien les PME que les grandes entreprises et revêt de multiples formes :

  • fraudes informatiques ou atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données,
  • violations de données personnelles,
  • atteintes à l’e-réputation et cyber diffamation,
  • diffusion de contenus illicites,
  • contrefaçon de marques, d’œuvres et de logiciels, ou infractions de droit commun commises via l’utilisation des nouvelles technologies, notamment par internet.

Il est important de souligner que la majorité des cyberattaques serait interne aux entreprises. En effet, la cybercriminalité constitue désormais une menace substantielle que les dirigeants d’entreprise doivent anticiper. Ainsi, en cas d’attaque les sociétés pourraient être confrontées à d’importantes répercussions financières. De même, la fuite de secrets industriels et la perte d’actifs incorporels stratégiques peuvent s’avérer gravement préjudiciables faisant également peser un risque de réputation significatif sur les entreprises. C’est pourquoi, les entreprises doivent prendre conscience du risque pénal que la cybercriminalité leur fait courir.

 

Exemples de procédures en droit pénal des affaires traitées par les avocats du cabinet 22L Avocats :

Ainsi, le Cabinet 22L Avocats vous apportera une solution à toute problématique liée au droit pénal des affaires.

  • Vos avocats représentent plusieurs centaines de victimes d’escroqueries aux Forex, diamants et crypto-monnaies ;
  • Ils représentent également les intérêts d’une société cotée distribuant des produits de luxe dont les produits contrefaits étaient distribués par des e-commerçant ;
  • Représentation d’une société distribuant des produits électroniques dont les produits contrefaits étaient distribués sur une Marketplace;
  • Représentation des actionnaires d’une société de la fintech contre ses dirigeants pour abus de biens sociaux ;

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