Pénal des affaires

COMPÉTENCE | PÉNAL DES AFFAIRES

AVOCATS EN DROIT PÉNAL DES AFFAIRES ET CYBERCRIMINALITÉ

Tél. : 01 81 70 34 56

Gaël Collin, Avocat en Pénal des affaires

Céline Chapman, Avocate en Pénal des affaires

Gaël Collin et Céline Chapman,
Avocats en Pénal des affaires

Le Cabinet 22L Avocats intervient notamment dans les problématiques pénales liées à :

  • la gestion financière de l’entreprise et à ses dirigeants : abus de biens sociaux, abus de confiance, faux bilan, délit d’initié, blanchiment, etc. ;
  • les affaires de contrefaçon, de publicités trompeuses et de cybercriminalité qui recouvrent aujourd’hui de nombreuses infractions pénales qui ont trouvé de nouveaux moyens d’expression via les nouvelles technologies, d’atteinte à la e-réputation (diffamation, dénigrement, usurpation d’identité, etc…).

Le Cabinet 22L Avocats vous accompagne et vous représente depuis le dépôt de plaintes et tout au long des différentes étapes du procès pénal.

En cela, le cabinet 22L Avocats vous accompagne notamment dans les litiges suivants :

  • Escroquerie / abus de confiance;
  • Délit d’initié
  • Usurpation d’identité ;
  • Atteinte à la vie privée et à la e-réputation ;
  • Contrefaçon ;
  • Accès frauduleux à un système automatisé de traitements des données (SATD) ;
  • Manquement de l’entreprise et du dirigeant à son obligation de sécurité
  • Piratage informatique ;
  • Pratiques commerciales trompeuses ;
  • Hameçonnage et phishing ;
  • Abus de biens sociaux.
L’importance de la lutte contre la cybercriminalité

La lutte contre la cybercriminalité constitue un enjeu juridique et économique considérable pour les entreprises. Le développement des nouvelles technologies n’ont fait qu’accentuer ce risque.

La cybercriminalité vise désormais aussi bien les PME que les grandes entreprises et revêt de multiples formes :

  • fraudes informatiques ou atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données,
  • violations de données personnelles,
  • atteintes à l’e-réputation,
  • diffusion de contenus illicites,
  • contrefaçon de marques, d’œuvres et de logiciels, ou infractions de droit commun commises via l’utilisation des nouvelles technologies, notamment par internet.

Il est important de souligner que la majorité des cyberattaques serait interne aux entreprises.

La cybercriminalité constitue désormais une menace substantielle que les dirigeants d’entreprise doivent anticiper. En cas d’attaque les sociétés pourraient être confrontées à d’importantes répercussions financières. De même, la fuite de secrets industriels et la perte d’actifs incorporels stratégiques peuvent s’avérer gravement préjudiciables faisant également peser un risque de réputation significatif sur les entreprises. Les entreprises doivent donc prendre conscience du risque pénal que la cybercriminalité leur fait courir.

Exemples de procédures en contentieux commercial traitées par les avocats du cabinet 22L Avocats :
  • Représentation de plusieurs centaines de victimes d’escroqueries aux Forex, diamants et crypto-monnaies ;
  • Représentation d’une société cotée distribuant des produits de luxe dont les produits contrefaits étaient distribués par des e-commerçant ;
  • Représentation d’une société distribuant des produits électroniques dont les produits contrefaits étaient distribués sur une Marketplace;
  • Représentation des actionnaires d’une société de la fintech contre ses dirigeants pour abus de biens sociaux ;
Les prestations

Le Cabinet 22L Avocats vous apportera une solution à toute problématique liée au Droit bancaire, dont notamment :

Protéger sa e-reputation

L’abus de biens sociaux

Lutter contre la contrefaçon de marque

Escroquerie aux diamants, Forex et aux crypto-monnaies

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