Honoraires

Honoraires | Cabinet 22L Avocats

Transparence des honoraires : valeur du cabinet

Dès le premier rendez-vous, votre avocat convient avec vous du montant des honoraires à prévoir en fonction de vos besoins, de la nature du dossier et de la stratégie adoptée.

Vous êtes donc préalablement informé des conditions de rémunération de votre avocat et des modalités de facturation. Cette démarche se réalise en concertation avec vous et dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques des avocats. Le Cabinet 22L Avocats a également pour habitude de s’adapter à la réalité de ses clients. Raison pour laquelle, les paiements peuvent ainsi être échelonnés en plusieurs mensualités en fonction de la situation financière du client.

Des modalités adaptées à vos besoins

Le Cabinet 22L Avocats détermine en concertation avec son client les modalités de règlement. Il existe plusieurs modalités de détermination des honoraires : au temps passé ou taux horaire, au forfaitaire, de résultat, les packs mensuels ou annuels : des modules comprenant des prestations facturées
 forfaitairement.

Le Cabinet 22L Avocats peut demander le règlement de provisions. Le Cabinet 22L Avocats conclut systématiquement avant toute prestation juridique une convention d’honoraires.

Vous pouvez prendre rendez-vous avec l’un des avocats du Cabinet 22L en cliquant suivant : Prendre RDV . Pour toute information complémentaire n’hésitez pas à contacter le Cabinet.

Règles déontologiques de fixation des honoraires

Règles de fixation des honoraires

11.1 Information du client

L’avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires et l’informe régulièrement de l’évolution de leur montant. L’avocat informe également son client de l’ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer.

11.2 Convention d’honoraires

Détermination des honoraires

Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

11.2 Convention d’honoraires

Eléments de la rémunération

La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

  • le temps consacré à l’affaire,
  • le travail de recherche,
  • la nature et la difficulté de l’affaire,
  • l’importance des intérêts en cause,
  • l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
  • sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
  • les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
  • la situation de fortune du client.