Honoraires

La Politique des honoraires

Dès le premier rendez-vous, votre avocat convient avec vous du montant des honoraires à prévoir en fonction de vos besoins, de la nature du dossier et de la stratégie adoptée.

Vous êtes donc préalablement informé des conditions de rémunération de votre avocat et des modalités de facturation.

Cette démarche se réalise en concertation avec vous et dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques des avocats.

Le Cabinet 22L Avocats a également pour habitude de s’adapter à la réalité de ses clients. Raison pour laquelle, les paiements peuvent ainsi être échelonnés en plusieurs mensualités en fonction de la situation financière du client.

Des modalités adaptées à vos besoins

Le Cabinet 22L Avocats détermine en concertation avec son client les modalités de règlement.

Il existe plusieurs modalités de détermination des honoraires :

  • au temps passé ou taux horaire ;
  • au forfaitaire ;
  • de résultat ;
  • les packs mensuels ou annuels : des modules comprenant des prestations facturées
 forfaitairement.

Le Cabinet 22L Avocats peut demander le règlement de provisions. Le Cabinet 22L Avocats conclut systématiquement avant toute prestation juridique une convention d’honoraires.

Vous pouvez prendre rendez-vous avec l’un des avocats du Cabinet 22L en cliquant suivant : Prendre RDV 

Pour toute information complémentaire n’hésitez pas à contacter le Cabinet.

Cabinet 22L Avocats  à Paris

Principales règles déontologiques de fixation des honoraires

Information du client

L’avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires et l’informe régulièrement de l’évolution de leur montant.

Article 11.1 du Règlement intérieur national

Convention d'honoraires

L’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

Article 11.2 du Règlement intérieur national

Éléments de la rémunération

” La  rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages : le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient, sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci, la situation de fortune du client.”

Article 11.2 du Règlement intérieur national

Détermination des honoraires

Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

Article 11.2 du Règlement intérieur national

Prendre rendez-vous avec le Cabinet 22L Avocats

Vous pouvez prendre rendez-vous au Cabinet en ligne ou être rappelé  grâce à notre application en ligne.
Rapide, simple et immédiat, vous pouvez choisir parmi les différents créneaux horaires proposés.
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