Droit bancaire

DROIT BANCAIRE & CONTENTIEUX FINANCIERS

Vos avocats en droit bancaire

Le cabinet 22L Avocats intervient en droit bancaire à Paris et devant l’ensemble des juridictions françaises pour défendre les intérêts des particuliers et des PME en conflit avec leur banque. Le Cabinet 22L Avocats vous assiste dans tous les dossiers visant à engager la responsabilité civile, pénale et disciplinaire des établissements bancaires et de leurs dirigeants.

En cela, le cabinet 22L Avocats vous accompagne notamment dans les litiges suivants :

  • Recherche et mise en jeu de la responsabilité des banquiers et des établissements de crédit: manquements aux devoirs d’information, rupture abusive de crédit, etc… ;
  • Souscription et exécution de suretés prises par les établissements bancaires : cautionnement, garantie à première demande, lettre d’intention, gage, nantissement, hypothèque ;
  • Octroi abusif de crédit ;
  • Cautionnement disproportionné ;
  • Contentieux relatifs aux moyens de paiement et instruments de crédits (chèque, carte bancaire, lettre de change, bordereau Dailly, affacturage…).
cautionnement disproportionné
Cautionnement disproportionné
devoir de conseil du banquier
Devoir de conseil de la banque
audit
Crédit disproportionné
rupture abusive de crédit
Rupture abusive de crédit

Exemples de procédures en droit bancaire traitées par les avocats du cabinet 22L Avocats :

  • Représentation d’un dirigeant contre établissement bancaire dans le cadre d’un cautionnement disproportionné de sa société ;
  • Représentation d’un épargnant contre son établissement bancaire dans le cadre d’un octroi d’un prêt disproportionné à ses capacités financières (taux d’endettement) ;
  • Représentation d’un épargnant contre son établissement bancaire dans le cadre d’une suspension du paiement des échéances de son prêt ;
  • Représentation d’une victime d’escroquerie contre sa banque pour défaut de surveillance de ses opérations bancaires.