Contentieux et droit commercial

COntentieux commercial

Le cabinet 22L Avocats a été distingué dans le classement du magazine les Décideurs pour sa pratique réputée en Contentieux commercial.

Compétence

Vos avocats en contentieux commercial

Il est primordial pour les entreprises de veiller à leurs intérêts commerciaux.  Ainsi, elles doivent faire face à l’inexécution des obligations contractuelles de leurs partenaires, au recouvrement de leurs créances, à la concurrence déloyale et aux litiges entre associés.

Aussi, vous rencontrez des difficultés dans le règlement de litiges avec des clients ou des fournisseurs, avoir recours à un avocat peut vous être utile.

Le Cabinet 22L Avocats vous apportera une solution à toute problématique liée au contentieux commercial. Le cabinet 22L Avocats intervient en amont de la phase judiciaire en recherchant une issue amiable (négociation et rédaction d’accords transactionnels). Ainsi, passez cette phase pré-contentieuse, nous vous représentons et vous défendons devant l’ensemble des juridictions civiles et commerciales. Nous mettons parallèlement en place les mesures de garanties judiciaires nécessaires (nantissement judiciaire, saisies conservatoires, etc….).

Atteinte à votre image de marque

Protection d'un réseau de distribution sélective

contentieux commercial

LES Domaines d'intervention

C’est pourquoi, le cabinet 22L Avocats vous accompagne dans les litiges suivants :

  • Livraison de biens et réalisation de prestations non conformes aux stipulations contractuelles,
  • Manquement à une obligation contractuelle : confidentialité, loyauté,
  • Désorganisation d’un réseau de distribution sélective,
  • Rupture brutale des relations commerciales,
  • Révocation des dirigeants,
  • Concurrence déloyale (dénigrement, parasitisme),
  • Atteinte à l’image de votre marque.

Exemple de procédures

EN CONTENTIEUX COMMERCIAL TRAITÉES PAR LES AVOCATS DU CABINET 22L AVOCATS

le cabinet 22L Avocats intervient auprès de nombreuses entreprises afin de les accompagner dans le cadre de contentieux commerciaux diverses. Aussi, vous trouverez ci-dessous les domaines d’intervention les plus fréquents en matière de contentieux commercial.

  • Intervention pour une société cotée distribuant des produits de luxe dont le réseau de distribution a été désorganisé par des plateformes de vente en ligne non autorisées ;
  • Représentation d’une société spécialisée dans la conception de projet gazier en Russie pour rupture brutale des relations commerciales avec son cocontractant ;
  • Représentation de dirigeants et actionnaires d’une société de Fintech dans une procédure de révocation et de reprise hostile de la société ;
  • Assistance de fabricants et distributeurs étrangers de matériels électroniques dans une procédure de recouvrement de créance et de manquement aux obligations contractuelles contre une Marketplace ;
  • Représentation d’un éditeur dans une procédure en concurrence déloyale.

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