Contentieux commercial

COMPÉTENCE | COMMERCIAL et PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Vos avocats en contentieux commercial

Il est primordial pour les entreprises de veiller à leurs intérêts commerciaux en faisant face à l’inexécution des obligations contractuelles de leurs partenaires, au recouvrement de leurs créances, à la concurrence déloyale et aux litiges entre associés.

Aussi, vous rencontrez des difficultés dans le règlement de litiges avec des clients ou des fournisseurs, avoir recours à un avocat peut vous être utile.

En cela, le cabinet 22L Avocats vous accompagne dans les litiges suivants :

  • Livraison de biens et réalisation de prestations non conformes aux stipulations contractuelles,
  • Manquement à une obligation contractuelle : confidentialité, loyauté, etc…,
  • Désorganisation d’un réseau de distribution sélective,
  • Rupture brutale des relations commerciales,
  • Révocation des dirigeants,
  • Concurrence déloyale (dénigrement, parasitisme),
  • Atteinte à l’image de votre marque.
rupture
Rupture brutale des relations commerciales
protection d'un réseau
Protection d’un réseau de distribution sélective
revocation dirigeant
Révocation des dirigeants
image de marque
Atteinte à votre image de marque

Exemple de procédures en contentieux commercial traitées par les avocats du cabinet 22L Avocats :

  • Représentation d’une société cotée distribuant des produits de luxe dont le réseau de distribution a été désorganisé par des plateformes de vente en ligne non autorisées ;
  • Représentation d’une société spécialisée dans la conception de projet gazier en Russie pour rupture brutale des relations commerciales avec son cocontractant ;
  • Représentation de dirigeants et actionnaires d’une société de Fintech dans une procédure de révocation et de reprise hostile de la société ;
  • Représentation de fabricants et distributeurs étrangers de matériels électroniques dans une procédure de recouvrement de créance et de manquement aux obligations contractuelles contre une Marketplace ;
  • Représentation d’un éditeur dans une procédure en concurrence déloyale.

Les prestations

Le Cabinet 22L Avocats vous apportera une solution à toute problématique liée au contentieux commercial.

Le cabinet 22L Avocats intervient en amont de la phase judiciaire en recherchant une issue amiable (négociation et rédaction d’accords transactionnels). Passez cette phase précontentieuse, nous vous représentons et vous défendons devant l’ensemble des juridictions civiles et commerciales. Nous mettons parallèlement en place les mesures de garanties judiciaires nécessaires (nantissement judiciaire, saisies conservatoires, etc….).

Solution juridique complète pour entreprise

Les PACKS Entreprises un véritable atout pour votre entreprise

Ce Cabinet 22L Avocats a développé une solution adaptée aux besoins de votre entreprise : les PACKS ENTREPRISES.

  • Un coût fixe
  • Un interlocuteur dédié
  • Une solution adaptée
  • Une solution complète

Les derniers articles publiés