Les domaines d'intervention du cabinet
Vous retrouverez sur cette page les différentes compétence des avocats du Cabinet 22L Avocats.
Compétences : droit commercial
Contentieux commercial
Compétences : droit pénal
Pénal des affaires et cybercriminalité
Compétences : droit commercial
DROIT BANCAIRE ET CONTENTIEUX FINANCIER
La défense des intérêts des particuliers et des PME en conflit avec leur banque est un des domaines de compétence du cabinet 22L Avocats. Ainsi, le cabinet intervient en cas de défaillance des emprunteurs, de recours en paiement contre les cautions et de procédures de recouvrement bancaire. Les avocats du cabinet 22L Avocats peuvent également vous accompagner en cas de saisies immobilières consécutives à des prêts. Afin, d’engager la responsabilité civile, pénale et disciplinaire des établissements bancaires et de leurs dirigeants.
Compétences : droit du travail
Droit du travail et droit social
CA Paris, 16 janvier 2020 – Rupture brutale des relations commerciales établies
Résumé de la décision : Dans son arrêt n°17/11236 du 16 janvier 2020, la Cour d’appel de Paris est revenue sur trois points : (i) la caractérisation de la
Cass. Com., 6 février 2007 – Rupture brutale des relations commerciales établies
Résumé de la décision (clause d’attribution et rupture brutale des relations commerciales) : Dans son arrêt n°04-13.178 du 6 février 2007, la Cour de cassation a rappelé
Cass. com., 15 septembre 2009 – Rupture brutale des relations commerciales établies
Résumé de la décision (succession de contrats ponctuels et relation établie) : Dans son arrêt n°08-19.200 du 15 septembre 2009, la Cour de cassation a rappelé qu’une succession de
